UL - CR de la commission mixte « Valorisation des parcours professionnels des contractuels » du 24/11/17

Suite aux engagements du Président en Comité Technique, l’administration nous a présenté un projet concernant l’impact du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sur les contractuels UL. En voici les grandes lignes :

  • Compensation rétroactive 2016 (Cat B), et 2017 (Cat C, B et A) sous forme d’une prime ;
  • Le calcul du montant se fera sur la base du gain moyen observé par grade pour les titulaires ;
  • Son versement aura lieu en mars 2018 ;
  • Pérennisation mensuelle à partir de cette même date par l’application d’une grille spécifique tenant compte du transfert prime/point des titulaire. Sur le modèle de ce qui s’est fait à Strasbourg. Cela passera par la signature d’un avenant au contrat ;
  • Validation du projet au CT et CA de janvier 2018.


Ces propositions vont bien dans le sens de ce que réclame le SNPTES depuis plus d’un an : respect du règlement de gestion et des contrats signés. Nous avons indiqué que cela doit concerner, en fonction de leur contrat, les personnels BIATSS, Chercheur et Enseignant contractuels.

Enfin nous avons rappelé qu’il ne faut pas s’arrêter là et traiter les autres problèmes de gestion de contractuels rencontrés : CDIsation, Sauvadet, impact du RIFSEEP, information, possibilité de signer des contrats d’un corps supérieur.... La VP RH nous a affirmé que ces aspects seraient traités au cours d’un autre GT, avec pour objectif septembre 2018 (date anniversaire d’un grand nombre de contrats).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter,

UL - CR de la commission mixte RIFSEEP du 01/12/17

Le vendredi 1 décembre s’est tenue la commission mixte du Comité Technique sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). La salle était bondée, preuve de l’intérêt pour ce groupe de travail. En fait, cette réunion est restée très générale, se contentant de rappeler ce qu’était le RIFSEEP et de présenter l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les différents groupes fonction.

Dans un préambule, l’administration a souhaité indiquer que la mise en place du RIFSEEP ne devait pas se cantonner à l’outil indemnitaire, mais s’intégrer au chantier GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences). Elle a rappelé que le ministère ne donnait pas de moyens supplémentaires, mais que le Président s’était engagé à améliorer le régime indemnitaire de la Catégorie C dans un premier temps.

Le début de la présentation a concerné les grands objets du RIFSEEP :

  • Après l’AENES en 2015, c’est les ITRF qui sont maintenant concernés à partir de septembre 2017. On est toujours dans l’attente pour les personnels de bibliothèque, mais il faudra essayer d’anticiper autant que possible (cohérence avec une branche de la BAP F) ;
  • Les personnels ne peuvent pas voir leur régime indemnitaire (prime statutaire mensuelle) baisser au passage au RIFSEEP ;
  • L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) correspond à la prime versée tous les mois. Son montant doit tenir compte du groupe fonction, de l’expérience acquise et des passages de grade;
  • Le CIA (Complément indemnitaire annuel) peut être comparé à notre prime d’intéressement UL versée en fin d’année.

La deuxième partie de la réunion a concerné l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les groupes fonction, sans que soient abordés les montants de prime (IFSE). Dans un premier temps, la DRH a fait un travail de pré-positionnement des agents. Les composantes et directions ont été informées et ont pu faire remonter des remarques.
La deuxième étape consiste à solliciter l’avis d’experts métiers (ne pas confondre avec les experts concours) dans 7 groupes de travail restreints (le nombre peut encore évoluer selon les remontées) : Responsables Administratifs (RA) de Composantes, RA de Laboratoires, Métiers Informatique/Calcul scientifique/Statistique, Métiers Patrimoine/Maintenance bâtiments, Métiers de l’Information scientifique et technique/documentation/collection patrimoniale, Métiers de la Culture/Communication/NTICE, Métiers scientifiques (Bap A, B, C et D). Ces groupes seront constitués d’une dizaine de membres. Des rapporteurs devront faire remonter leurs remarques à la Commission plénière de février 2018. Le planning va donc être serré.

Nous avions souhaité que des experts de l’établissement soient sollicités afin que le classement dans les groupes fonction soit basé sur des aspects métier. Cette organisation tient donc compte de notre demande.

Nous sommes intervenus pour demander de changer le nom des groupes RA de composantes et RA de laboratoires qui ne représentent pas l’ensemble des métiers administratifs. Nous avons aussi souhaité que toutes les catégories (A, B et C) soient représentées dans les groupes de travail restreints. Enfin nous avons demandé confirmation que les métiers administratifs seraient traités dans leur globalité (ITRF et AENES), ce qui sera le cas, en révisant éventuellement la cartographie déjà établie pour l’AENES.

Cette première réunion n’a pas répondu à nos attentes car elle est restée assez générale. Elle n’a pas abordé notamment les aspects reconnaissance de l’expérience, du grade, du groupe fonction et du traitement des contestations suite au classement. Nous attendons donc les propositions de l’administration et l’ouverture du dialogue social sur ces points.

UL - Conseil de la Vie Universitaire du 27 novembre 2017

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil de la Formation du 21 novembre 2017

pdf.png Compte rendu

Vos carrières

Report de 12 mois du PPCR, les nouveaux calendriers d'application :

- Cat.C 2016-2021

- Cat.B 2016-2019

- ITRF/ITA cat. A 2016-2021
- Concervateurs et bibliothécaires 2016-2021
- AENES cat.A 2016-2020
- Maîtres de conférences 2016-2020
- Chargés de recherche 2016-2020
- Professeurs Certifié, PE, PLP, CPE 2016-2021


Note de service 2018 - carrière des personnels BIATSS

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UL - CHSCT du 30 novembre 2017

pdf.png Ordre du jour commenté

Rectorat - CTSA du 16 novembre 2017

pdf.png Compte rendu

Report des possibilités de promotion non pourvues des examens professionnels ATRF P2 sur le tableau d’avancement. Grâce au SNPTES, 7 collègues peuvent en bénéficier !

Lors de la CAPA du 9 novembre 2017, le SNPTES est intervenu pour signaler à l’administration de l’académie de Nancy-Metz que les possibilités de promotion au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, non utilisées par la voie de l'examen professionnel devaient être reportées sur le tableau d'avancement au choix.

Le Rectorat avait souhaité attendre une confirmation ministérielle. Après plusieurs relances de notre part, nous venons d’avoir la confirmation de l’administration que les 7 possibilités seront bien pourvues et ne seront pas perdues !

Bravo aux heureux bénéficiaires promus au grade d'ATRF P2 :

  • BLUM Anne-Martine
  • DEVILLARD Béatrice
  • GERARD Johann
  • GROSJEAN Sabine
  • LEFEVRE Patrick
  • NOBILI Ghislaine
  • RIZZI Sophia

CNRS - CRHSCT du 11 novembre 2017

pdf.png Compte rendu

CAPA des ATRF de l'Académie Nancy - Metz novembre 2017

Déclaration Préalable à la CAPA des ATRF de l'Académie Nancy

Le SNPTES remercie l'administration pour l'envoi des documents dans des délais acceptables.

Le SNPTES renouvelle sa demande de bénéficier de la séance préparatoire quelques jours en amont (et non le jour même) de la séance plénière, ceci afin de permettre aux commissaires paritaires d'exercer pleinement leur rôle si les circonstances le nécessitent, comme par exemple l’examen du dossier en point 5.
Nous regrettons que le secrétaire adjoint de séance n’ai pas envoyé le projet de PV à l’ensemble des commissaires paritaires pour relecture.

Le SNPTES est surpris du faible nombre de candidats au tableau d’avancement ATRF 1ere Classe hors Université de Lorraine (3 sur 14).

Enfin, suite aux résultats des examens professionnels pour le passage à ATRF Principal 2èmeclasse, il doit être procédé au report des possibilités de promotion sur le tableau d’avancement, soit 7 possibilités supplémentaires pour cette année

Le SNPTES a indiqué au rectorat de Nancy-Metz, qui souhaite attendre une confirmation ministérielle, que les possibilités de promotion au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, non utilisées par la voie de l'examen professionnel sont reportées sur le tableau d'avancement au choix (inscrit dans la dernière circulaire ministérielle http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=108815

1ere Classe(*) 1er-classe.png

Principal 2eme classe(*) principal-2iem-classe.png

Principal 1ere classe(*) principal-1er-classe.png
(*) les classements sont fait par ordre alphabétique et ne préjugent pas de la qualité des dossiers des promus.

RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Après celle pour les personnels de l’AENES en 2015, la circulaire d’application RIFSEEP concernant les ITRF est parue en septembre.

Le RIFSEEP à pour objectif d’harmoniser les régimes de primes et indemnités entre les Ministères. Ainsi l’ensemble des primes mensuelles versées aux BIATSS (PPRS, PFI, indemnité de panier, responsabilité de régisseur d’avance et de recettes, IAT, PFR...) vont être fondues en une seule et même appellation RIFSEEP.

L’état s’est engagé à ce que les personnels ne puissent pas toucher moins qu’avant, mais il ne donnera pas de moyens supplémentaires aux Universités.

Comme vous le savez, le SNPTES est plus que réservé sur ce régime indemnitaire qui risque d’amplifier l’individualisation rampante de nos primes et les écarts de prime entre les personnels.

D’ores et déjà la direction des ressources humaine de l’UL a pré-positionné l’ensemble des BIATSS dans des groupes fonctions, comme en attestent les informations faites à vos directeurs de composantes.

Sachant que les personnels continueront à toucher l’équivalent de leur prime actuelle, le SNPTES a redemandé en CT que de façon transitoire tous les personnels soient placés dans le groupe fonction le plus bas en attendant que l’UL ait pris le temps de négocier et d’appliquer à tous les personnels BIATSS concernés la reconnaissance liée au RIFSEEP. Le SNPTES ne souhaite pas que des personnels soient officiellement classés par l’UL dans un groupe fonction « supérieur » sans percevoir le niveau de prime correspondant.

UL - Comité Technique du 12 octobre 2017

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil Scientifique du 27 juin 2017

pdf.png Compte rendu

UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - octobre 2017

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UL - Comité Technique du 14 septembre 2017

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UL - Conseil de la Vie Universitaire du 11 septembre 2017

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UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - septembre 2017

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UL - Conseil de la Vie Universitaire du 4 juillet 2017

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UL - Comité Technique du 20 juin 2017

pdf.png Compte rendu

UL - CHSCT du 13 juillet 2017

pdf.png Ordre du jour commenté pdf.png Compte rendu

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