RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Après celle pour les personnels de l’AENES en 2015, la circulaire d’application RIFSEEP concernant les ITRF est parue en septembre.

Le RIFSEEP à pour objectif d’harmoniser les régimes de primes et indemnités entre les Ministères. Ainsi l’ensemble des primes mensuelles versées aux BIATSS (PPRS, PFI, indemnité de panier, responsabilité de régisseur d’avance et de recettes, IAT, PFR...) vont être fondues en une seule et même appellation RIFSEEP.

L’état s’est engagé à ce que les personnels ne puissent pas toucher moins qu’avant, mais il ne donnera pas de moyens supplémentaires aux Universités.

Comme vous le savez, le SNPTES est plus que réservé sur ce régime indemnitaire qui risque d’amplifier l’individualisation rampante de nos primes et les écarts de prime entre les personnels.

D’ores et déjà la direction des ressources humaine de l’UL a pré-positionné l’ensemble des BIATSS dans des groupes fonctions, comme en attestent les informations faites à vos directeurs de composantes.

Sachant que les personnels continueront à toucher l’équivalent de leur prime actuelle, le SNPTES a redemandé en CT que de façon transitoire tous les personnels soient placés dans le groupe fonction le plus bas en attendant que l’UL ait pris le temps de négocier et d’appliquer à tous les personnels BIATSS concernés la reconnaissance liée au RIFSEEP. Le SNPTES ne souhaite pas que des personnels soient officiellement classés par l’UL dans un groupe fonction « supérieur » sans percevoir le niveau de prime correspondant.

UL - CHSCT des 5 et 16 octobre 2017

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UL - Comité Technique du 12 octobre 2017

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UL - Conseil Scientifique du 27 juin 2017

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UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - octobre 2017

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UL - Comité Technique du 14 septembre 2017

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UL - Conseil de la Vie Universitaire du 11 septembre 2017

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UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - septembre 2017

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UL - Conseil de la Vie Universitaire du 4 juillet 2017

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UL - Comité Technique du 20 juin 2017

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UL - CHSCT du 13 juillet 2017

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UL - CHSCT du 16 juin 2017

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CNRS - Rencontre Déléguée régionale CNRS DR6 - Intersyndicats - 16 juin 2017)

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CAPA des ATRF de l'Académie Nancy-Metz du 27 juin 2017

Déclaration Préalable :

Le SNPTES remercie l'administration pour l'envoi des documents dans des délais honorables.

Nous renouvelons notre demande de bénéficier de la séance préparatoire quelques jours en amont (et non le jour même) de la séance plénière, ceci afin de permettre aux commissaires paritaires d'exercer pleinement leur rôle si les circonstances le nécessitent (non titularisation, renouvellement de la période de stage, prise de contact avec un personnel …).

Lors du groupe de travail réuni au mois de mars 2017, le SNPTES a accepté la possibilité que des collègues ATRF (de BAP A ou B) puissent, au moment de la demande de mutation, se positionner sur des poste en EPLE en privilégiant une zone géographique, mais indifféremment de leur BAP (A ou B). Ceci permettrait la prise en compte des situations humaines délicates : rapprochement de conjoint ou raisons médicales.

Dans ces circonstances, le SNPTES demande qu'un accompagnement à l'emploi soit proposé aux collègues qui changent de spécialité, afin de leur permettre une meilleure insertion professionnelle sur leurs nouvelles missions.

Pour cette campagne de mutation, le SNPTES regrette que peu de postes ATRF soient proposés au sein de l'Université, qui est l'un des plus gros employeurs de Lorraine. De plus, nous demandons que soit précisé dans AMIA , si les postes sont susceptibles d'être vacants ou vacants. En effet, cette notion de « susceptibles d'être vacants» n'existe pas dans la note de gestion ministérielle 2017...

Enfin, le SNPTES exige que les fiches de postes soient disponibles sur l'application AMIA dès son ouverture, afin de permettre aux candidats de se positionner sur des postes correspondants à leur profil.

Les résultats : pdf.png

Lors du dernier Comité Technique, le SNPTES vote Contre la modification du règlement de gestion du temps de travail !

Alors que les problématiques liées au volume croissant des heures supplémentaires de travail des BIATSS et au coût élevé du CET sont connues depuis bien plus d'un an, la présidence fait passer dans la précipitation une modification du règlement de gestion du temps de travail dont elle n'est pas capable de quantifier concrètement les effets.

Sur ce point : limitation à 140h des récupérations et des absences non créditrices (absence en plage fixe de travail), le vote en CT du 20 juin est majoritairement Contre (6 voix Contre : SNPTES, CGT, FO et FSU, et 4 voix Pour : CFDT et UNSA).

Le SNPTES ne mésestime pas les deux problèmes rencontrés par l'établissement, et a d'ailleurs alerté la Présidence lorsqu'elle a proposé son projet initial. Il est prêt à travailler sur un dossier et des propositions chiffrés, qui permettraient de contrôler l'équilibre financier de l'établissement et de réduire la surcharge de travail, dans le meilleur intérêt de tous les personnels de l’UL.

En ce qui concerne le coût du CET, nous pouvons tout de même nous souvenir qu'il y a 2 ans, notre Président nous informait en juillet qu'il n'y avait pas d'argent pour revaloriser les primes des personnels de catégories C et B pour, au final, deux mois plus tard, débloquer un demi-million d'euros pour l'IPAGE qui concerne moins de 200 personnels.

En modifiant ce règlement emblématique négocié au moment de la fusion avec la fin des 35 h pour certain et la généralisation du pointage pour les personnels BIATSS, le Président considère pouvoir résoudre les problématiques liées au temps de travail.

Pour le SNPTES, la limitation imposée par l'administration ne résoudra  ni le coût du CET ni la surcharge de travail de nos collègues liée à des manques de moyens ou à des mauvais modèles organisationnels. Cette limitation pourrait même au contraire stigmatiser des personnels qui s'investissent pour notre université !

Pour toutes ces raisons, de fond et de forme, le SNPTES est contre cette modification du règlement de gestion du temps de travail !

UL - Résultats des CAP nationales ITRF 2017 en liste d’aptitude

Le SNPTES communique régulièrement sur les deux critères devant dicter l'établissement des propositions pour les carrières des personnels, dont celles des ITRF :

  • la prise en compte de la valeur professionnelle de l'agent ;
  • la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

L’ancienneté ne doit ensuite que départager les excellents dossiers équivalents sur la base de ces 2 critères, ce qui est d’ailleurs rappelé dans le statut général de la fonction publique.

Vos commissaires paritaires qui siègent à la CPE de l’UL appliquent ces consignes et lors des dernières listes d’aptitude en CAP nationales, notre université a pu obtenir entre autre grâce à eux :

  • 7 promus dans le corps des Techniciens / 291 possibilités nationales
  • 4 promus dans le corps des Assistants Ingénieurs / 99 possibilités nationales
  • 6 promus dans le corps des Ingénieurs d’Etudes / (*) 176 possibilités nationales
  • 2 promus dans celui des Ingénieurs de Recherche / 33 possibilités nationales

cf. http://www.snptes.fr/CAPN-ITRF-2017-Session-printemps.html

Certes, ce n’est jamais assez au regard des nombreux excellents dossiers de nos collègues, mais c’est une belle réussite pour cette année 2017 que nous devons en majeure partie à l’excellent travail fourni par nos commissaires paritaires de la CPE ITRF de l’UL !

Pour votre information, au niveau national, face au refus du ministère d’intégrer les Assistants Ingénieurs dans le corps des Ingénieurs d’Etudes, le SNPTES a réussi à obtenir (lors des négociations relatives à l’application du PPCR) qu’à minima, le nombre de possibilités de promotion pour l’accès au corps des Ingénieurs d’Etudes soit augmenté de manière significative.

Ainsi, grâce à l’action du SNPTES, le contingent a été porté à 1/3 des recrutements dans le corps des IGE, au lieu de 1/5e. C’est une avancée majeure qui a permis à 58 Assistants ingénieurs supplémentaires, sur le plan national, de bénéficier d’un changement de corps en intégrant celui des IGE (176 possibilités (*) au lieu des 118 initialement prévues).

 

Notre force de proposition et notre volonté de négocier payent pour les personnels ITRF que nous représentons, tant sur le plan local que national !

UL - Déclaration au CHSCT du 16 juin 2017

Nous souhaiterions que durant cette nouvelle mandature du président du CHSCT de l’UL que le premier et le dernier point (comptes rendus et relevés d’avis du CHSCT soient en phase avec la réglementation en vigueur, c’est à dire l’envoi d’un CR dans les 15j, un projet de PV dans le mois qui suit et également des avis motivés. Nous souhaiterions enfin pouvoir avoir à disposition un espace de stockage où nous pourrions consulter toutes les visites DHSE, les CR de la sûreté nucléaire, les CR des CLHSCT, les agréments installations ICPE etc...

Nous remercions la direction de l’université de Lorraine pour la mise à disposition lors des visites CHSCT d’une conseillère aux conditions de travail représentant le président.

UL - Conseil de la Vie Universitaire du 12 juin 2017

pdf.png Compte rendu

CNRS - SITUATION À L’INIST

En 28 années d’existence, l’INIST a subi de nombreuses restructurations et réorganisations impactant les personnels et leurs métiers

La version 1 du projet Ingénierie des connaissances en 2015 a mis les agents dans une position de recrutement les obligeant à postuler, y compris sur leurs propres fonctions. Ces collègues ont accepté cette démarche récusable et répondu aux efforts demandés.

2 ans plus tard, il est signifié à 42 personnes de quitter l’INIST et le CNRS. 

La version 2 du projet Ingénierie des connaissances est menée au détriment des agents, à personnel réduit.

Nous refusons un énième projet qui ne prévoit aucune déclinaison des axes en activités réelles et personnels associés !

NOUS DEMANDONS :

  • Une définition du projet en profils et postes ;
  • Un plan de restructuration ;
  • Un calendrier de mise en œuvre.

NOUS REVENDIQUONS :

  • Une estimation du nombre de postes potentiellement conservés à l’INIST ;
  • Des perspectives de mobilité négociées avec les agents ;
  • Une mobilité sur le bassin nancéien pour ceux qui le souhaitent ;
  • La prise en compte et la reconnaissance des compétences acquises depuis 28 ans dans leur BAP d’origine ;
  • La possibilité de partir avec son poste ;
  • Un accompagnement effectif en termes de formation, d’intégration et de carrière ;
  • Un véritable suivi sur 2 années.

NOUS REFUSONS :

  • La confusion des propos tenus aux agents. Les personnels doivent pouvoir s’exprimer librement sur leur situation sans aucune pression. Nous demandons à ce que la conseillère RH de l’INIST remplisse son rôle en ce sens ;
  • La dégradation des carrières des agents. Nous réclamons des postes à fonctions égales et le maintien des primes, y compris dans le processus RIFSEEP.

Arrêtés Tableau d'Avancement, Liste d'Aptitude et mouvement intra AENES B & A

pdf.png Liste d'aptitude aae pdf.png Liste d'aptitude saenes
pdf.png Mouvement intra aae pdf.png Mouvement intra saenes
pdf.png Tableau d'avancement saenes classe exceptionnelle
pdf.png Tableau d'avancement apae pdf.png Tableau d'avancement saenes classe sup

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