L’INIST-CNRS une nouvelle fois dans la tourmente, ce que condamne le SNPTES !

Depuis sa création en 1989, l’INIST-CNRS (Institut de l’Information Scientifique et Technique) a connu restructurations sur restructurations, tant dans ses projets scientifiques que dans ses rattachements administratifs successifs. Sous les auspices de la stratégie du CNRS en matière d’information scientifique et technique, le projet « Ingénierie des connaissances » prenait forme pour la période 2014-2018. L’INIST confortait ainsi son rôle  et s’affirmait comme une unité du CNRS au service de la recherche publique : nouvel organigramme, nouveaux postes, et l’assurance de stabiliser les effectifs à 200 agents d’ici 2016.

Dès 2017, ce projet d’investissement d’avenir est mis à mal. La suppression d’une équipe ayant pour mission la fourniture de documents  est annoncée de même que la diminution des effectifs sur les fonctions supports.

53 personnes sont concernées par un repositionnement et pour environ la moitié, par une mobilité « volontaire ».

 

« SOYEZ MOBILE », « OUVREZ-VOUS À D’AUTRES PERSPECTIVES», « le CNRS VOUS ACCOMPAGNERA… », sont les messages qui succèdent aux premières assurances.

Grace à la vigilance du SNPTES et suite à plusieurs audiences avec la Déléguée régionale, tout semblait effectivement avoir été mis en place pour favoriser le reclassement et la mobilité des agents : démarche GPEC, recrutement d'un conseiller RH/orientation, recours à une psychologue du travail, mise en place d'un groupe de suivi en lien avec le CRHSCT.

Mais le tableau idyllique s’obscurcit :

Alors qu'il était convenu que les agents auraient la possibilité de se repositionner sur une période de 2 à 3 ans, le discours change et devient plus anxiogène pour les personnels concernés : il est désormais question de proposer dès septembre 2018 des missions non durables de quelques mois, sans affectation définitive mais avec la perte du rattachement à l'INIST, et d’être convoqué par la Déléguée régionale dès le 2ème refus de ces missions précaires, ce que dénonce le SNPTES.

À côté de cela, des personnels de l'INIST, incités à la mobilité, ont postulé sur des NOEMI (nouveaux emplois offerts à la mobilité interne) et des FSEP (fonctions susceptibles d’être pourvues), y compris hors délégation (imposant donc à l’agent et sa famille un changement de région), et n'ont pas été retenus, parfois au motif d'une compétence manquante ou pas assez développée (sans proposition de formation), et parfois sans motif.

 

 

Mobilité "volontaire", mais pas de priorité au reclassement pour ces agents, le CNRS et les directeurs d'unité ne jouent pas le jeu !

 

Le SNPTES demande, par conséquent, que le CNRS se donne les moyens réels d'une telle restructuration et revendique :

  • que les postes qui seront ouverts dans les prochaines campagnes de NOEMI et FSEP soient portés à la connaissance des agents concernés par cette restructuration avant l'ouverture officielle de la campagne, afin qu’ils soient réellement prioritaires ;
  • que ces agents soient accompagnés par le biais d’un accès prioritaire aux formations nécessaires à leur prise de fonction dans leur nouvelle unité ;
  • que l'on ne recoure pas à des missions temporaires, sauf pour permettre à l'agent de se familiariser avec le poste et le nouvel environnement et avec un retour garanti au sein de l'INIST si l'une des 2 parties (agent ou labo) ne souhaite pas le rattachement définitif ;
  • que chaque agent concerné ait la garantie que son groupe de fonctions IFSE ne variera pas à la baisse, même en cas de mobilité descendante, comme l’autorise la circulaire sur le RIFSEEP au CNRS ;
  • que chaque agent perçoive une prime complémentaire significative dans ce cadre de mobilité.

Ce ne sont pas les agents qui ont choisi que l'INIST soit une fois encore restructuré et que leur emploi soit détruit.

 

Le pilotage à vue de cet Institut ne doit pas aboutir à la casse de l’emploi public dans la région Lorraine, et le SNPTES mettra toutes les actions en œuvre pour préserver les perspectives de carrière et les conditions de travail de ces collègues.

UL - CHSCT du 22 février 2018

pdf.png Ordre du jour commenté pdf.png Compte rendu

UL - Conseil d'Administration du 30 janvier 2018

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil de la Formation du 22 janvier 2018

pdf.png Compte rendu

UL - Comité Technique du 7 décembre 2017

pdf.png Compte rendu

CNRS - CRHSCT du 29 janvier 2018

Ordre du jour :

  • 1. Désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint du CRHSCT
  • 2. Approbation du CR de la réunion du CRHSCT du 26 juin 2017
  • 3. Approbation du CR de la réunion du CRHSCT du 10 novembre 2017
  • 4. Approbation du CR de la réunion du CRHSCT du 17 novembre 2017
  • 5. Point sur les groupes de travail
  • 6. Suivi des observations des registres santé et sécurité au travail
  • 7. Information sur les travaux en cours
  • 8. Point sur le groupe de suivi de l’accompagnement RH INIST
  • 9. Procédure pour le signalement d’un danger grave et imminent
  • 10. Informations sur les unités de la Délégation ( contractualisation, projets de déménagements, fusion …)
  • 11. La GPEC mise en œuvre dans les unités de la Délégation
  • 12. Installation de l’IJL dans les nouveaux locaux
  • 13. Information sur les ZRR
  • 14. Information sur le télétravail

UL - Conseil de la Vie Universitaire du 15 janvier 2018

pdf.png Compte rendu

Primes dans les SERVICES ACADEMIQUES : IFSE à compter du 1er septembre 2017

pdf.png IFSE à compter du 1er septembre 2017

Primes en EPLE : IFSE à compter du 1er septembre 2017

pdf.png IFSE à compter du 1er septembre 2017

UL - Conseil d'Administration du 19 décembre 2017

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UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - janvier 2018

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EPLE - Bulletin d’information - Adjoints techniques, techniciens et assistants ingénieurs - décembre 2017

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Meilleurs Voeux pour 2018 !!!

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Toute l’équipe du SNPTES de Nancy-Metz se joint à moi pour vous souhaiter une excellente nouvelle année, santé, joie, bonheur et prospérité pour vous et vos proches.

2017 a été riche en événements professionnels et syndicaux avec la mise en place des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) suite aux revendications portées par notre syndicat, l’arrivée du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), sans oublier le changement de gouvernement suite aux élections présidentielles et bien d’autres points défendus ou combattus par le SNPTES tant sur le plan National que Local.

2018 verra donc s’accentuer la plupart de ces dossiers qui touchent chacune et chacun d’entre nous, avec en point d’orgue, les prochaines élections professionnelles prévues début décembre 2018.

Cette nouvelle année sera aussi très importante pour notre organisation syndicale avec son congrès national de mai 2018 à Brest et sa résolution générale (mandats portés par le SNPTES sur les 3 prochaines années). Il en sera de même à l’échelon académique avec notre congrès inter académique (de type Grand Est) organisé par nos amis alsaciens sur Strasbourg le 22 février. Une nouvelle équipe pour notre académie sera ainsi constituée lors de cette instance syndicale qui pérennisera la compétence et le dynamisme de notre section Nancy-Metz.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente reprise dans vos missions professionnelles.

Bonne année !

Pour l’équipe du SNPTES de Nancy-Metz
Fabrice OREL
Secrétaire académique

Mouvement inter-académique et intra-académique

A l'attention des personnels titulaires (les personnels stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement) : Attachés (AAE), Secrétaires (SAENES), Adjoints administratifs(ADJAENES), de santé, sociaux et les personnels Adjoints techniques (ATRF toute BAP)

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pdf.png Mouvement inter-academique adjaenes-assae-infenes-atrf

CNRS - Commission Régionale d’Action Sociale (CORAS) - 6 décembre 2017

pdf.png Compte rendu

UL - CR de la commission mixte « Valorisation des parcours professionnels des contractuels » du 24/11/17

Suite aux engagements du Président en Comité Technique, l’administration nous a présenté un projet concernant l’impact du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sur les contractuels UL. En voici les grandes lignes :

  • Compensation rétroactive 2016 (Cat B), et 2017 (Cat C, B et A) sous forme d’une prime ;
  • Le calcul du montant se fera sur la base du gain moyen observé par grade pour les titulaires ;
  • Son versement aura lieu en mars 2018 ;
  • Pérennisation mensuelle à partir de cette même date par l’application d’une grille spécifique tenant compte du transfert prime/point des titulaire. Sur le modèle de ce qui s’est fait à Strasbourg. Cela passera par la signature d’un avenant au contrat ;
  • Validation du projet au CT et CA de janvier 2018.


Ces propositions vont bien dans le sens de ce que réclame le SNPTES depuis plus d’un an : respect du règlement de gestion et des contrats signés. Nous avons indiqué que cela doit concerner, en fonction de leur contrat, les personnels BIATSS, Chercheur et Enseignant contractuels.

Enfin nous avons rappelé qu’il ne faut pas s’arrêter là et traiter les autres problèmes de gestion de contractuels rencontrés : CDIsation, Sauvadet, impact du RIFSEEP, information, possibilité de signer des contrats d’un corps supérieur.... La VP RH nous a affirmé que ces aspects seraient traités au cours d’un autre GT, avec pour objectif septembre 2018 (date anniversaire d’un grand nombre de contrats).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter,

UL - CR de la commission mixte RIFSEEP du 01/12/17

Le vendredi 1 décembre s’est tenue la commission mixte du Comité Technique sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). La salle était bondée, preuve de l’intérêt pour ce groupe de travail. En fait, cette réunion est restée très générale, se contentant de rappeler ce qu’était le RIFSEEP et de présenter l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les différents groupes fonction.

Dans un préambule, l’administration a souhaité indiquer que la mise en place du RIFSEEP ne devait pas se cantonner à l’outil indemnitaire, mais s’intégrer au chantier GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences). Elle a rappelé que le ministère ne donnait pas de moyens supplémentaires, mais que le Président s’était engagé à améliorer le régime indemnitaire de la Catégorie C dans un premier temps.

Le début de la présentation a concerné les grands objets du RIFSEEP :

  • Après l’AENES en 2015, c’est les ITRF qui sont maintenant concernés à partir de septembre 2017. On est toujours dans l’attente pour les personnels de bibliothèque, mais il faudra essayer d’anticiper autant que possible (cohérence avec une branche de la BAP F) ;
  • Les personnels ne peuvent pas voir leur régime indemnitaire (prime statutaire mensuelle) baisser au passage au RIFSEEP ;
  • L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) correspond à la prime versée tous les mois. Son montant doit tenir compte du groupe fonction, de l’expérience acquise et des passages de grade;
  • Le CIA (Complément indemnitaire annuel) peut être comparé à notre prime d’intéressement UL versée en fin d’année.

La deuxième partie de la réunion a concerné l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les groupes fonction, sans que soient abordés les montants de prime (IFSE). Dans un premier temps, la DRH a fait un travail de pré-positionnement des agents. Les composantes et directions ont été informées et ont pu faire remonter des remarques.
La deuxième étape consiste à solliciter l’avis d’experts métiers (ne pas confondre avec les experts concours) dans 7 groupes de travail restreints (le nombre peut encore évoluer selon les remontées) : Responsables Administratifs (RA) de Composantes, RA de Laboratoires, Métiers Informatique/Calcul scientifique/Statistique, Métiers Patrimoine/Maintenance bâtiments, Métiers de l’Information scientifique et technique/documentation/collection patrimoniale, Métiers de la Culture/Communication/NTICE, Métiers scientifiques (Bap A, B, C et D). Ces groupes seront constitués d’une dizaine de membres. Des rapporteurs devront faire remonter leurs remarques à la Commission plénière de février 2018. Le planning va donc être serré.

Nous avions souhaité que des experts de l’établissement soient sollicités afin que le classement dans les groupes fonction soit basé sur des aspects métier. Cette organisation tient donc compte de notre demande.

Nous sommes intervenus pour demander de changer le nom des groupes RA de composantes et RA de laboratoires qui ne représentent pas l’ensemble des métiers administratifs. Nous avons aussi souhaité que toutes les catégories (A, B et C) soient représentées dans les groupes de travail restreints. Enfin nous avons demandé confirmation que les métiers administratifs seraient traités dans leur globalité (ITRF et AENES), ce qui sera le cas, en révisant éventuellement la cartographie déjà établie pour l’AENES.

Cette première réunion n’a pas répondu à nos attentes car elle est restée assez générale. Elle n’a pas abordé notamment les aspects reconnaissance de l’expérience, du grade, du groupe fonction et du traitement des contestations suite au classement. Nous attendons donc les propositions de l’administration et l’ouverture du dialogue social sur ces points.

UL - Conseil de la Vie Universitaire du 27 novembre 2017

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UL - Conseil de la Formation du 21 novembre 2017

pdf.png Compte rendu

Vos carrières

Report de 12 mois du PPCR, les nouveaux calendriers d'application :

- Cat.C 2016-2021

- Cat.B 2016-2019

- ITRF/ITA cat. A 2016-2021
- Concervateurs et bibliothécaires 2016-2021
- AENES cat.A 2016-2020
- Maîtres de conférences 2016-2020
- Chargés de recherche 2016-2020
- Professeurs Certifié, PE, PLP, CPE 2016-2021


Note de service 2018 - carrière des personnels BIATSS

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