Université de Lorraine

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UL - CR de la commission mixte « Valorisation des parcours professionnels des contractuels » du 24/11/17

Suite aux engagements du Président en Comité Technique, l’administration nous a présenté un projet concernant l’impact du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sur les contractuels UL. En voici les grandes lignes :

  • Compensation rétroactive 2016 (Cat B), et 2017 (Cat C, B et A) sous forme d’une prime ;
  • Le calcul du montant se fera sur la base du gain moyen observé par grade pour les titulaires ;
  • Son versement aura lieu en mars 2018 ;
  • Pérennisation mensuelle à partir de cette même date par l’application d’une grille spécifique tenant compte du transfert prime/point des titulaire. Sur le modèle de ce qui s’est fait à Strasbourg. Cela passera par la signature d’un avenant au contrat ;
  • Validation du projet au CT et CA de janvier 2018.


Ces propositions vont bien dans le sens de ce que réclame le SNPTES depuis plus d’un an : respect du règlement de gestion et des contrats signés. Nous avons indiqué que cela doit concerner, en fonction de leur contrat, les personnels BIATSS, Chercheur et Enseignant contractuels.

Enfin nous avons rappelé qu’il ne faut pas s’arrêter là et traiter les autres problèmes de gestion de contractuels rencontrés : CDIsation, Sauvadet, impact du RIFSEEP, information, possibilité de signer des contrats d’un corps supérieur.... La VP RH nous a affirmé que ces aspects seraient traités au cours d’un autre GT, avec pour objectif septembre 2018 (date anniversaire d’un grand nombre de contrats).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter,

UL - CR de la commission mixte RIFSEEP du 01/12/17

Le vendredi 1 décembre s’est tenue la commission mixte du Comité Technique sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). La salle était bondée, preuve de l’intérêt pour ce groupe de travail. En fait, cette réunion est restée très générale, se contentant de rappeler ce qu’était le RIFSEEP et de présenter l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les différents groupes fonction.

Dans un préambule, l’administration a souhaité indiquer que la mise en place du RIFSEEP ne devait pas se cantonner à l’outil indemnitaire, mais s’intégrer au chantier GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences). Elle a rappelé que le ministère ne donnait pas de moyens supplémentaires, mais que le Président s’était engagé à améliorer le régime indemnitaire de la Catégorie C dans un premier temps.

Le début de la présentation a concerné les grands objets du RIFSEEP :

  • Après l’AENES en 2015, c’est les ITRF qui sont maintenant concernés à partir de septembre 2017. On est toujours dans l’attente pour les personnels de bibliothèque, mais il faudra essayer d’anticiper autant que possible (cohérence avec une branche de la BAP F) ;
  • Les personnels ne peuvent pas voir leur régime indemnitaire (prime statutaire mensuelle) baisser au passage au RIFSEEP ;
  • L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) correspond à la prime versée tous les mois. Son montant doit tenir compte du groupe fonction, de l’expérience acquise et des passages de grade;
  • Le CIA (Complément indemnitaire annuel) peut être comparé à notre prime d’intéressement UL versée en fin d’année.

La deuxième partie de la réunion a concerné l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les groupes fonction, sans que soient abordés les montants de prime (IFSE). Dans un premier temps, la DRH a fait un travail de pré-positionnement des agents. Les composantes et directions ont été informées et ont pu faire remonter des remarques.
La deuxième étape consiste à solliciter l’avis d’experts métiers (ne pas confondre avec les experts concours) dans 7 groupes de travail restreints (le nombre peut encore évoluer selon les remontées) : Responsables Administratifs (RA) de Composantes, RA de Laboratoires, Métiers Informatique/Calcul scientifique/Statistique, Métiers Patrimoine/Maintenance bâtiments, Métiers de l’Information scientifique et technique/documentation/collection patrimoniale, Métiers de la Culture/Communication/NTICE, Métiers scientifiques (Bap A, B, C et D). Ces groupes seront constitués d’une dizaine de membres. Des rapporteurs devront faire remonter leurs remarques à la Commission plénière de février 2018. Le planning va donc être serré.

Nous avions souhaité que des experts de l’établissement soient sollicités afin que le classement dans les groupes fonction soit basé sur des aspects métier. Cette organisation tient donc compte de notre demande.

Nous sommes intervenus pour demander de changer le nom des groupes RA de composantes et RA de laboratoires qui ne représentent pas l’ensemble des métiers administratifs. Nous avons aussi souhaité que toutes les catégories (A, B et C) soient représentées dans les groupes de travail restreints. Enfin nous avons demandé confirmation que les métiers administratifs seraient traités dans leur globalité (ITRF et AENES), ce qui sera le cas, en révisant éventuellement la cartographie déjà établie pour l’AENES.

Cette première réunion n’a pas répondu à nos attentes car elle est restée assez générale. Elle n’a pas abordé notamment les aspects reconnaissance de l’expérience, du grade, du groupe fonction et du traitement des contestations suite au classement. Nous attendons donc les propositions de l’administration et l’ouverture du dialogue social sur ces points.

RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Après celle pour les personnels de l’AENES en 2015, la circulaire d’application RIFSEEP concernant les ITRF est parue en septembre.

Le RIFSEEP à pour objectif d’harmoniser les régimes de primes et indemnités entre les Ministères. Ainsi l’ensemble des primes mensuelles versées aux BIATSS (PPRS, PFI, indemnité de panier, responsabilité de régisseur d’avance et de recettes, IAT, PFR...) vont être fondues en une seule et même appellation RIFSEEP.

L’état s’est engagé à ce que les personnels ne puissent pas toucher moins qu’avant, mais il ne donnera pas de moyens supplémentaires aux Universités.

Comme vous le savez, le SNPTES est plus que réservé sur ce régime indemnitaire qui risque d’amplifier l’individualisation rampante de nos primes et les écarts de prime entre les personnels.

D’ores et déjà la direction des ressources humaine de l’UL a pré-positionné l’ensemble des BIATSS dans des groupes fonctions, comme en attestent les informations faites à vos directeurs de composantes.

Sachant que les personnels continueront à toucher l’équivalent de leur prime actuelle, le SNPTES a redemandé en CT que de façon transitoire tous les personnels soient placés dans le groupe fonction le plus bas en attendant que l’UL ait pris le temps de négocier et d’appliquer à tous les personnels BIATSS concernés la reconnaissance liée au RIFSEEP. Le SNPTES ne souhaite pas que des personnels soient officiellement classés par l’UL dans un groupe fonction « supérieur » sans percevoir le niveau de prime correspondant.

UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - octobre 2017

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UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - septembre 2017

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Lors du dernier Comité Technique, le SNPTES vote Contre la modification du règlement de gestion du temps de travail !

Alors que les problématiques liées au volume croissant des heures supplémentaires de travail des BIATSS et au coût élevé du CET sont connues depuis bien plus d'un an, la présidence fait passer dans la précipitation une modification du règlement de gestion du temps de travail dont elle n'est pas capable de quantifier concrètement les effets.

Sur ce point : limitation à 140h des récupérations et des absences non créditrices (absence en plage fixe de travail), le vote en CT du 20 juin est majoritairement Contre (6 voix Contre : SNPTES, CGT, FO et FSU, et 4 voix Pour : CFDT et UNSA).

Le SNPTES ne mésestime pas les deux problèmes rencontrés par l'établissement, et a d'ailleurs alerté la Présidence lorsqu'elle a proposé son projet initial. Il est prêt à travailler sur un dossier et des propositions chiffrés, qui permettraient de contrôler l'équilibre financier de l'établissement et de réduire la surcharge de travail, dans le meilleur intérêt de tous les personnels de l’UL.

En ce qui concerne le coût du CET, nous pouvons tout de même nous souvenir qu'il y a 2 ans, notre Président nous informait en juillet qu'il n'y avait pas d'argent pour revaloriser les primes des personnels de catégories C et B pour, au final, deux mois plus tard, débloquer un demi-million d'euros pour l'IPAGE qui concerne moins de 200 personnels.

En modifiant ce règlement emblématique négocié au moment de la fusion avec la fin des 35 h pour certain et la généralisation du pointage pour les personnels BIATSS, le Président considère pouvoir résoudre les problématiques liées au temps de travail.

Pour le SNPTES, la limitation imposée par l'administration ne résoudra  ni le coût du CET ni la surcharge de travail de nos collègues liée à des manques de moyens ou à des mauvais modèles organisationnels. Cette limitation pourrait même au contraire stigmatiser des personnels qui s'investissent pour notre université !

Pour toutes ces raisons, de fond et de forme, le SNPTES est contre cette modification du règlement de gestion du temps de travail !

UL - Résultats des CAP nationales ITRF 2017 en liste d’aptitude

Le SNPTES communique régulièrement sur les deux critères devant dicter l'établissement des propositions pour les carrières des personnels, dont celles des ITRF :

  • la prise en compte de la valeur professionnelle de l'agent ;
  • la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

L’ancienneté ne doit ensuite que départager les excellents dossiers équivalents sur la base de ces 2 critères, ce qui est d’ailleurs rappelé dans le statut général de la fonction publique.

Vos commissaires paritaires qui siègent à la CPE de l’UL appliquent ces consignes et lors des dernières listes d’aptitude en CAP nationales, notre université a pu obtenir entre autre grâce à eux :

  • 7 promus dans le corps des Techniciens / 291 possibilités nationales
  • 4 promus dans le corps des Assistants Ingénieurs / 99 possibilités nationales
  • 6 promus dans le corps des Ingénieurs d’Etudes / (*) 176 possibilités nationales
  • 2 promus dans celui des Ingénieurs de Recherche / 33 possibilités nationales

cf. http://www.snptes.fr/CAPN-ITRF-2017-Session-printemps.html

Certes, ce n’est jamais assez au regard des nombreux excellents dossiers de nos collègues, mais c’est une belle réussite pour cette année 2017 que nous devons en majeure partie à l’excellent travail fourni par nos commissaires paritaires de la CPE ITRF de l’UL !

Pour votre information, au niveau national, face au refus du ministère d’intégrer les Assistants Ingénieurs dans le corps des Ingénieurs d’Etudes, le SNPTES a réussi à obtenir (lors des négociations relatives à l’application du PPCR) qu’à minima, le nombre de possibilités de promotion pour l’accès au corps des Ingénieurs d’Etudes soit augmenté de manière significative.

Ainsi, grâce à l’action du SNPTES, le contingent a été porté à 1/3 des recrutements dans le corps des IGE, au lieu de 1/5e. C’est une avancée majeure qui a permis à 58 Assistants ingénieurs supplémentaires, sur le plan national, de bénéficier d’un changement de corps en intégrant celui des IGE (176 possibilités (*) au lieu des 118 initialement prévues).

 

Notre force de proposition et notre volonté de négocier payent pour les personnels ITRF que nous représentons, tant sur le plan local que national !

Ancienneté et barème pour la carrière des personnels, un syndicalisme rétrograde !

Le SNPTES, loin de rentrer dans certaines polémiques stériles qui desservent l’intérêt de nos collègues, se doit de dénoncer les propos d’organisations syndicales s’arc-boutant sur une gestion moyenâgeuse des carrières de nos collègues ITRF.

Le SNPTES défend deux critères devant dicter l'établissement des propositions pour les carrières des personnels.

  • - la prise en compte de la valeur professionnelle de l'agent ;
  • - la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Pour le SNPTES, l’ancienneté doit départager les dossiers équivalents sur la base de ces 2 critères rappelés d’ailleurs dans le statut général de la fonction publique.

Les commissaires paritaires du SNPTES, lors de la CAP nationale des Techniciens en date du 23 mai, sont loin de faire le même constat que d’autres organisations syndicales contestataires sur le déroulement et le mode de fonctionnement de ces instances. Pour preuve, l’Université de Lorraine obtient 7 promus dans ce corps des techniciens de recherche et de formation et le rectorat de Nancy-Metz, 4 promus : http://www.snptes.fr/CAPN-ITRF-2017-Session-printemps.html

Il faut, d’ailleurs remercier au passage nos commissaires paritaires qui siègent dans la CPE de l’UL pour l’excellent travail fourni, les résultats en sont la preuve pour nos collègues.

Le SNPTES est surpris de lire certaines inepties, prémisses d’une campagne CPE 2018 qui se profile à l’horizon.

Force est de constater que les collègues de l’UL ne sont pas dupes d’une telle démarche.

Le SNPTES n'est pas majoritaire par hasard !

Les notions de barème et de quotas basées sur l’ancienneté mises en place pour d’autres catégories de personnels autres que les ITRF (AENES par exemple) sont des critères rétrogrades qui ne conviennent pas aux aspirations de nos collègues.

Le SNPTES s’emploiera donc à les combattre prochainement pour que la gestion actuelle des personnels ITRF soit la même pour toutes les catégories de personnels BIATSS !

UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - avril 2017

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UL - Election des conseils mardi 4 avril 2017



UL - Election des conseils avril 2017 - Profession de foi - Candidats

Le SNPTES réaffirme sa volonté de
  • Négocier sans compromission
  • Défendre avec conviction les intérêts de tous : personnels titulaires et contractuels, étudiants, et ceux de notre établissement : l'U.L.
  • Remettre l'humain au cœur des préoccupations

Le SNPTES revendique pour vous
  • Le respect des procédures, des statuts et des règlements intérieurs négociés
  • Des politiques qui s’appliquent de façon juste à tous, étudiants, personnels (titulaires et contractuels) quel que soit leur lieu de travail, leur statut (ITRF/ITA, AENES, Bibliothèques, Enseignant Chercheur, personnels sociaux et santé) et leur catégorie A, B ou C
  • Une politique indemnitaire raisonnée qui reconnaît les compétences et refuse l’individualisation au « pseudo mérite »
  • La diminution des lourdeurs administratives par la mise en place de procédures simplifiées et stables dans le temps
  • Une répartition équilibrée des moyens entre recherche et formation sur l'ensemble des sites lorrains.
  • Le dégel et le redéploiement des postes gelés par l’U.L.
  • Une réelle amélioration du bien-être au travail adossée à une médecine de prévention performante
  • Des moyens supplémentaires (handicap, développement durable et sociétal...)
  • L’arrêt de l’externalisation et la défense des emplois de catégorie C

Des candidats BIATSS et EC qui s’engagent pour vous à
  • Une représentation indépendante et forte dans toutes les instances de l’U.L.
  • Une coordination entre les élus SNPTES locaux et nationaux
  • Des décisions  collégiales qui tiennent compte des spécificités de notre université
  • Une diffusion régulière de comptes rendus, dans la continuité du travail de nos élus actuels

 

Les candidats SNPTES :

 

 

 

UL - Rencontre SNPTES / MGEN - Accompagnement des personnels

pdf.png Compte rendu

Bulletin d’information UL Adjoints Techniques de Recherche et de Formation - janvier 2017

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Utilisation, par l’Université de Lorraine, de documents non conformes pour les prochaines listes d’aptitude !

Le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, notifie tous les ans, dans une circulaire ministérielle, ses préconisations pour la gestion des personnels BIATSS dont les ITRF.

Les documents pour vos carrières sont fournis en annexe de cette circulaire ministérielle de gestion 2016‐2017 et inscrits dans un Bulletin Officiel :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE_7_ok/42/9/perso553_annexe2_667429.pdf
(les documents concernés sont situés en annexe C2).

Pour exemple, l’annexe C2e officielle ne stipule aucune zone d’avis dans le rapport d’aptitude, à la différence des documents proposés par l’UL qui ne suivent pas les recommandations ministérielles.

Grace à l’action du SNPTES, nous avons obtenu que ce point soit mis à l’ordre du jour de la prochaine CPE ITRF, et vos commissaires paritaires utiliseront leur vote pour rendre obligatoire l’utilisation des documents ministériels pour les campagnes futures.

Vos commissaires paritaires SNPTES ne tiendront en aucun cas compte de cet avis, et nous demandons officiellement à l'administration de l’Université de faire de même.

Le Ministère a été interpellé sur cette question par le SNPTES qui restera vigilant sur ce dossier.

L’Université de Lorraine ne saurait déroger à la réglementation ministérielle !

Le SNPTES à votre rencontre ..

Rencontres spéciales bibliothèques :

  • Le 1er décembre à 14h00 sur le campus Sciences(salle sur le campus Sciences, à préciser)
  • Le mardi 6 décembre à 9h30 à la BU Droit (salle ONU étage)
  • Le jeudi 8 décembre à 10h30 à la BU Metz-Saulcy (salle de réunion étage)


Tous les collègues des BU (AENES, ITRF, Bibliothèques) et ceux des bibliothèques associées sont conviés pour parler des problématiques de nos carrières et de nos métiers:

  • RIFSEEP, nouveau régime qui remplace les primes actuelles
  • protocole PPCR: fusion de grades en C, transfert prime-points
  • CPE, CAP
  • ARTT et Agatte
  • perspectives d'extension d'horaires d'ouverture des bibliothèques à l'UL



Rencontres générales :

  • Le mardi 8 novembre 2016, de 12h à 14h : Site Bridoux Metz (Salle TD 10)
  • Le lundi 14 novembre 2016, de 9h00 à 11h00 : Espé Maxéville (Salle B109)
  • Le lundi 14 novembre 2016, de 13h30 à 15h30 : Faculté de Médecine (Salle ED33, Bâtiment E RDC)
  • Le mardi 15 novembre 2016, de 11h00 à 13h00 : IUT Longwy (Salle 12 département GEII)


Des militants de l’équipe du SNPTES de Nancy-Metz se tiennent à votre disposition et à votre écoute.

Venez nombreux à nos réunions d’informations syndicales.

UL - Intervention en CA du SNPTES et de A&I : Prime d'intéressement

Le SNPTES et A&I voteront une nouvelle fois en CA contre cette prime d’intéressement dont l’application est totalement inéquitable.

En effet, les chiffres nous montrent clairement qu'en réalité, le montant de cette "prime d’intéressement" dépend de la structure d’affectation (composantes, directions) ou de la catégorie d’emploi (A, B ou C), bien plus que de l'éventuelle reconnaissance de votre investissement personnel!

Ainsi contrairement aux laboratoires et aux directions, le niveau de prime en composantes de formation est clairement lié à la catégorie de personnel (A>B>C). Est-ce à dire que les personnels de catégorie C ont un investissement moins important ?
 Seulement 66% des personnels des laboratoires sont bénéficiaires de la prime, contre 90% ailleurs. Est-ce que les personnels des laboratoires sont moins nombreux à s’investir ? La prime d’intéressement moyenne des personnels des directions est 2 fois plus faible. Est-ce que les personnels des directions sont moins investis ?
 Le SNPTES et A&I ne le pensent pas.

Une telle prime d'intéressement n'est qu'un facteur de clientélisme et d'inégalité si ses montants ne sont pas déterminés de manière juste et équitable pour tous les personnels de l’UL, ce qui appelle des critères et une politique d’attribution identiques où que l’on travaille et quel que soit le statut.

Le SNPTES et A&I affirment que l’investissement de chacun des personnels, quelles que soient la catégorie, la composante ou la direction, contribue à la réussite de l’UL. C’est cet investissement qui doit être reconnu dans la politique indemnitaire proposée au CA de notre établissement.

En plus, contrairement à l'engagement du Président de l’UL en CA, la prime d’intéressement reste cumulable avec l’IPAGE!

Pour toutes ces raisons, nous votons contre cette prime d’intéressement dans notre établissement en CT comme en CA.

UL- Groupe de travail Compte Epargne Temps et astreintes

Un groupe de travail sur le CET (Compte Epargne Temps) et les astreintes, s’est tenu le vendredi 14 octobre à Nancy en présence du DGS et de la VP RH. Le DGS a commencé par faire un point sur le CET. Il s’avère que l’application de l’ARTT et d’Agatte conduit à une explosion du nombre de jours mis sur le CET (les agents utilisant des jours de récupération à la place des jours de congés). Nombre de jours posés sur le CET : 8 568 en 2015 (744 agents), ces jours devant être provisionnés par l’établissement (argent bloqué sur un compte). 1 123 jours ont été utilisés sous forme de congés. Le montant payé en 2015 s’élève à environ 500 k€ soit le double de 2013. La progression annuelle du cout de l’ARTT serait de 500 k€ par an entre 2013 et 2015. Il parait nécessaire au DGS de maitriser cette dérive. Pour cela l'administration envisage plusieurs possibilités :

  • réduire le nombre de jours et ½ journée que l'on pourrait prendre en récupérations sur une année (10 à 15 jours) ;
  • limiter à 140 heures non glissantes le volume d'heures supplémentaires possibles.
  • faire payer par les composantes (recherche et enseignement) ces provisions pour les "responsabiliser" ;
  • limiter ce que l'administration appelle " les possibilités de fraude" (toper via les téléphones, double pointage à la pause méridienne, boitier de pointage automatique sur le poste informatique...).

Le SNPTES est intervenu pour rappeler que l’ARTT a été négocié fin 2012 suite à la fin des 35 heures et que la mise en place du pointage est une proposition de l'administration. Il ne faut pas s’étonner maintenant que l’on se rende compte que les personnels sont amenés à compenser une surcharge de travail par des heures supplémentaires. Il y a probablement des abus, mais ce n’est certainement pas la majorité. A la vue des premiers chiffres, il nous semble évident qu’il faut comprendre le phénomène pour pouvoir le maitriser efficacement et équitablement, car ne rien faire pourrait à court terme se retourner contre l’ensemble des personnels. Mais le SNPTES est contre le fait de faire payer les composantes car une nouvelle fois la politique serait appliquée de façon variable d’une composante à l’autre et pourrait se réduire à ne plus pouvoir poser de jours CET ! Il faut commencer par limiter les possibilités d’abus qui coutent à la communauté, augmenter dans le même temps le nombre de badgeuses et envisager des aménagements de l’ARTT en fonction des données que nous fournira la DRH.

De toute façon l’application ne peut se faire en cours d’année et donc ne serait effective qu’à partir de septembre 2017. Rien n’a été décidé et le groupe de travail se réunira une nouvelle fois en début d’année 2017.

Suite à cette première partie le DGS aborde le point concernant les astreintes. L’objectif est d’avoir une politique cohérente des astreintes à l’UL : définition, besoins et reconnaissance. Définition : « Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accompli un travail au service de l’entreprise ». L’astreinte doit répondre à un besoin urgent et imprévisible. La fiche de poste de l’agent doit indiquer s’il y a nécessité d’astreinte. Un personnel ne peut pas être d’astreinte en permanence.

Le SNPTES a rappelé sa demande d’éclaircissement et de reconnaissance (temps d’astreinte et temps d’intervention) des astreintes à l’UL. Nous avons aussi indiqué, qu’elles devaient être à la charge de l’UL et pas des composantes pour que tous les personnels soient traités de la même manière.

Il a été décidé de faire une enquête, début 2017, auprès des composantes et directions pour avoir un état des lieux des besoins. Un tableau et une lettre d’information leur seront envoyés. Les documents seront visés pour remarques par le GT avant envoi.

Pour information:

  • la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) des personnels éligibles sera versée en novembre cette année.
  • le SNPTES à votre rencontre les mardi 8 novembre à Bridoux Metz (12h-14h, salle TD 10) et 15 novembre à Longwy (11h-13h, salle à venir).

N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques et informations. Vos représentants SNPTES UL

UL - Rencontre avec le DGS et la VP RH

Le Vendredi 16 septembre, nous avons été conviés à une réunion avec le DGS et la VP RH pour discuter de problématiques de Ressources Humaines à l’UL.

En préambule, nous avons eu confirmation que cette réunion ne remplacera pas les groupes de travail issus du CT. Le DGS a commencé par nous rappeler que jusqu’à juillet le Président ne pensait pas pouvoir faire de prime d’intéressement en 2016. Mais entre-temps, l’UL a reçu du Ministère une compensation de l’augmentation du Point d’Indice (PI) et du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (Cat B transformation d’un montant de prime en point d’indice...). Le président souhaiterait donc réactiver la prime d’intéressement en 2016 pour un passage au CT d'octobre et au CA de mi-novembre. Le DGS et la VP RH nous ont demandé notre position.

Nous avons constaté que la prime d’intéressement ne répondait pas, à l’évidence, à l’objectif du Président « reconnaitre un investissement particulier et ponctuel ». En effet, dans les composantes de formation et les directions 90% des personnels la touchent se qui s’apparente plus à une prime de fin d’année.

Le SNPTES a réaffirmé la nécessité d’un traitement équitable entres les personnels de l’UL ce qui n’est pas le cas non plus : seulement 66% des personnels de laboratoires touchent cette prime - en moyenne, car dans certains laboratoires, seule 1 personne est concernée, dans d’autres quasiment tout le monde en dispose…- , la prime moyenne est bien plus faible dans les directions (au moins de 200€) et l’écart des primes moyennes entre Cat A, B et C est bien plus important en composante de formation. En bref, le traitement est très disparate selon là où vous êtes affecté !

Nous en avons profité pour rappeler l’engagement du Président devant le CA que l’IPAGE ne serait pas cumulable avec la prime d’intéressement.

Nous avons posé aussi la question de l’efficacité de cette prime. Notre sentiment est que si les personnels qui la touchent sont satisfaits de gagner un peu plus d’argent, ils n’en sont pas forcément reconnaissants à la composante. Certains personnels se trouvent aussi gênés vis-à-vis de leurs collègues et au final les conditions de travail ne s’améliorent pas. De plus, les questions sont nombreuses : pourquoi je ne la touche pas alors que lui oui ? Pourquoi je ne touche pas le même montant de prime que lui alors que l’on fait le même travail ? Pourquoi il touche le même montant de prime que moi ? Pourquoi il la touche ?

Pour toutes ces raisons le SNPTES a répété son opposition à cette individualisation des primes. La VP RH nous a fait un rapide résumé des prévisions 2017. En l’état, il manquerait 9,2 M€ sur la masse salariale 2017 (augmentation du PI, PPCR, Contrat doctoraux, GVT, Politique des Contractuels) et cela ne tiens pas compte de l’évolution des grilles d'Enseignants du second degré (400 à l'UL). La masse salariale des titulaires a diminué de 430 K€ et les emplois aussi -17 EC et -35 BIATSS. Dans le même temps la masse salariale des contractuels a augmenté de 3,4 M€ et les emplois aussi +43 EC et +48 BIATSS.

Dans ces conditions, plusieurs pistes sont envisagées pour faire des économies : contrôle du nombre de CDD et CDI, carence de deux mois entre chaque réembauche, alignement seulement partiel du PI et de la PPCR des contractuels, réduction de la part des composantes dans le référentiel EC et contrôle du Compte Epargne Temps.

Le SNPTES a rappelé sa volonté de défense de l’emploi public, mais cela ne veut pas dire qu’il faut le faire au dépend de nos collègues contractuels. Cela nécessite un vrai travail de RH : information, formation, recensement des emplois pérennes et ouverture de concours afin que la politique de l’UL ne soit pas celle de contractuels à vie. Tout cela devrait pouvoir ce faire dans les 4 premières années d’ancienneté.

Le SNPTES entend bien les craintes du DGS et de la VP RH et n’est pas contre un effort négocié de contrôle de la masse salariale si le déficit ce confirme et s’il est réparti entre tous les personnels de l’UL.

Notons que cette présentation volontairement pessimiste des questions financières est aussi celle qui nous est faite tous les ans depuis 2012 sans qu’elle soit systématiquement confirmée par les faits (cf. la prime d’intéressement cette année).

UL - Monsieur le Président, il serait temps de remettre un peu d’humanité au centre des préoccupations de votre Université !

Quelle serait votre réaction si à la veille des vacances et à quelques jours du versement de votre salaire un courrier de la Direction des Ressources Humaines vous annonçait sans autres considérations :

« A la suite d’un contrôle de l’agence comptable, il a été constaté que vous avez perçu à tort l’indemnité versée au titre de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) 2014 d’un montant de 500 €…. En conséquence, je vous informe que je sollicite auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques, la régularisation financière de ce montant, qui interviendra sur la paie de Juin 2016… »

C’est malheureusement ce qui est arrivé à de nombreux collègues (BIATSS et EC) et pour certains le jour même de la paye ! Les montants sont variables : 200 € en moins pour l’un, 1600 € pour un autre ! Ces ordres de paiement passés sans même chercher à prendre connaissance des situations individuelles mettent des personnels de notre Université dans une position extrêmement compliquée.

Certes, la DRH les informe en bas du document qu'ils peuvent faire un recours, mais c'est un peu tard puisque le montant a déjà été retenu sur leur salaire !

Le SNPTES dénonce cette déshumanisation de la gestion des personnels.

Nous réclamons un échéancier acceptable et des mesures urgentes (prêt, remise gracieuse…) pour venir en aide aux collègues mis ainsi en difficulté par notre Université. Enfin pour que cela ne se reproduise plus, le SNPTES demande la mise en place d’une procédure imposant un délai raisonnable d’information qui permette la prise en compte des situations individuelles.

Monsieur le Président, il serait temps de remettre un peu d’humanité au centre des préoccupations de votre Université !

UL- Déclaration faite au Comité Technique du 16 juin 2016 :

Le SNPTES est très inquiet, si 4 ans après la fusion on pouvait espérer un apaisement, force et de constater que c’est l’inverse qui se produit : un nombre croissant de personnels en souffrance, un malaise qui touche toujours des services entiers et des directions, une médecine de prévention défaillante et l’absence dans un moment important d'un DRH.

Vous avez décidé de mettre en place une commission "Qualité de vie au travail » et de mener une enquête RPS mais concrètement quelles ont été les actions mises en œuvre ?

Des personnels BIATSS, EC et Chercheur usés dont le travail est mal reconnu, à la recherche de motivations et de stabilité, en pertes de repères et d’objectifs clairs, voilà les remontées du terrain auxquelles nous sommes de plus en plus confrontés.

Si la pression de la politique gouvernementale est indiscutable, il n’en reste pas moins qu’à l’UL les strates s’empilent, les réorganisations s’enchainent, une lourdeur administrative prend le pas sur les missions à effectuer, les procédures sont en perpétuels changements. Sans parler de cette course effrénée et chronophage aux dossiers d’excellences.

Vous allez nous dire que cela va finir par porter ces fruits et nous le souhaitons vraiment, mais en attendant les personnels sont en souffrance et même Shanghai nous a perdus de vue. Peut serait-il temps de prendre du temps et de se re-concentrer sur nos cœurs de métiers ? Les résultats viendront alors d’eux - mêmes.

Malgré tout notre investissement, nous ne voyons pas le bout du tunnel, c’est pourquoi le SNPTES a décidé d'alerter son Siège National. Et lundi dernier, les membres SNPTES du CHSCT ont remis un courrier aux commissaires de l’IGAENR dont vous avez eu copie. Notre prochaine étape sera de saisir le Chancelier des universités.

Nous ne cherchons pas de coupables mais des solutions pour les personnels et pour notre Université. »

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