CT UL 13-10-14

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CT UL 11-09-14

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CT UL 19-05-14

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UL - Premières informations relatives au CT du 20 mars

Compte financier Université de Lorraine :

Le président nous a annoncé en CT que contrairement aux prévisions précédentes les comptes financiers 2013 de l’Université de Lorraine seront à l’équilibre. L’UNSA se réjouit de cette information d’autant qu’elle a toujours expliqué que les prévisions communiquées par la présidence étaient exagérément alarmistes (voir notre document : Université De Lorraine : Le gel des emplois n’est pas inéluctable). L’UNSA redemande donc prioritairement une révision de la politique de gel de poste et une harmonisation des primes statutaires BIATSS (qui sont en dessous de la moyenne nationale) en référence au taux 6 de l’AENES.

Nouveaux contrats des personnels Contractuels (BIATSS, Chercheurs et Enseignants) :
Suite au nouveau règlement de gestion, des nouveaux contrats ont été envoyés à la majorité des Contractuels concernés (586 sur 627 pour les BIATSS, 41/41 pour les Enseignants et 42/46 pour les Chercheurs). La DRH espère boucler ce dossier pour le mois de juin. Les 15 jours de délai pour réponse indiqués dans le courrier sont bien entendu suspendus dès lors que les personnels demandent un rendez-vous ou des explications complémentaires. Il faut compter environ deux mois après la signature du contrat pour que la régularisation se fasse au niveau de la fiche de paie. Pour les personnels travaillant en Moselle, il faut bien vérifier que la situation géographique est indiquée dans le contrat pour bénéficier du droit local. Vos élus CT se sont rendus compte que le règlement de gestion des personnels enseignants et chercheurs voté en CA n’était pas le bon, il devra donc être revoté. Cela pourra provoquer la signature d’un avenant au contrat pour régularisation.

Entretien de fin de contrat des personnels contractuels :
Les personnels contractuels qui ont plus de 5 ans d’ancienneté se verront proposer comme indiqué dans le règlement de gestion un entretien pour évoquer leur situation (éventualité d’un passage en CDI) en présence du chef de service et d’un représentant de la DRH avant le mois de juillet.

Subrogation (personnels contractuels):
En cas d’arrêt maladie et de congés de maternité l’Université ne prend plus en charge le salaire en attendant que la sécurité sociale prenne le relai. L’UNSA souhaite que ce dossier soit rediscuté. Les personnels contractuels dans ce cas doivent être vigilants car ils peuvent recevoir un trop perçu qui leur sera réclamé (mettre l’argent de côté).

CET :
Les jours de CET devraient être payés en mai.

PFI (informaticiens titulaires) :
La régularisation de la PFI devrait se faire en juillet. Les fiches de postes mentionnant le niveau de prime doivent être envoyées aux informaticiens qui pourront demander des explications au service de la DRH en charge du dossier.

Service prévisionnel des Enseignants et Enseignants Chercheurs :
Le président nous a indiqué qu’il souhaite qu’un service prévisionnel soit mis en place à la rentrée de septembre, mais l’outil utilisé sera transitoire.

Formations :
L'offre de formation est présentée sur l'ENT (http://fcp.univ-lorraine.fr/), n'hésitez pas à la consulter. Le budget 2013 était de 490 000 € (89 % ont été consommés). Il sera diminué de 10 % en 2014. L'UNSA est intervenue concernant les formations très spécialisées dont certains personnels ont besoin. Il existe un formulaire qui permet de demander une participation (de l'ordre de 50 %) aux frais de la formation par l'UL. Nous avons demandé que ce document soit plus accessible sur le site.

Erratum et précision au CR UNSA du CT du 30 janvier :
Point 4 Statuts de l’UFR Lettres et Langues de Metz : ce n’est pas le département de Langues Étrangères Appliquées qui quitte l'UFR mais le département Français Langues Étrangères. Point 15 sur la modalité d’application du texte sur la PFI : les 47 000 € correspondent au coût annuel supplémentaire de l’application de ce nouveau texte.

CT UL 30-01-14

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CT UL 04-11-13

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CT UL 17-10-13

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CT UL 12-09-13

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CT UL 27-06-13

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CT UL 03-06-13

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CT UL 19-04-13

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CT UL 13-03-13

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CT UL 22-02-13

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CT UL 10-12-12

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CT UL 07-12-12

Nous avons fait une demande de CT exceptionnel en date du 28/11 avec comme Ordre du Jour unique la question du dialogue social à l'UL,
le Président y a répondu favorablement et convoque ce CT le 7 décembre. Nous nous félicitons de sa réactivité.

Nous souhaitons que ce CT nous permette d'obtenir le respect des conditions de fonctionnement réglementaires du CT,
pour sortir enfin des situations d'urgence et des irrégularités qui depuis un an portent préjudice à la qualité des échanges.
Nous voulons aussi réaffirmer notre volonté de faire progresser le dialogue social dans notre Université, pour défendre et améliorer les conditions de travail de tous, et notre souhait de trouver auprès du Président l'écoute et l'attention qu'attendent vivement les personnels de l'Université de Lorraine ainsi que la prise en compte de leurs propositions.

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CT UL 12-11-12

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CT UL 23-10-12

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CT UL 25-09-12

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CT UL 26-06-12

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CT UL 05-06-12

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